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Statuts et réglements
Adoptés en mars 2003, amendés en julliet 2006
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MARCHE MONDIALE DES FEMMES
STATUTS ET RÈGLEMENTS
(adoptés
en mars 2003, amendés en juillet 2006)
1) Rencontre internationale
La Rencontre internationale sert comme assemblée générale et structure décisionnelle la plus large de la Marche mondiale des femmes. L’accès à la rencontre est par délégation de coordinations nationales.
Date et lieu de la rencontre
La Rencontre internationale a lieu au plus tard tous les 2 ans, les dates seront déterminées selon le calendrier d’actions de la Marche. Il y aura une rotation du lieu de la rencontre par grande région du monde.
Les déléguées
Afin de s’assurer d’un équilibre entre chacun des pays/territoires participants, le nombre de déléguées à la Rencontre internationale est d’un maximum de 3 par coordination nationale. Les pays/territoires où il existe plus d’une coordination sont invités à respecter le maximum de trois représentantes. Le réseau des femmes autochtones des amériques est considéré comme une coordination et elle constitue la seule exception. Elle sera invitée à envoyer 3 déléguées à la Rencontre internationale. Les groupes participants sans coordination sont invités à créer une coordination pour pouvoir participer à la rencontre internationale.
Le quorum
Lors des rencontres internationales, le quorum est composé des membres présentes avec un minimum de 20 pays/territoires et de trois régions du monde.
Le vote
Les décisions seront prises par consensus. Dans le cas où un consensus ne pourrait être atteint sur un sujet, chaque coordination nationale (ou pays/territoire lorsqu’il y a plus d’une coordination) a droit à un vote. Pour être valide, une proposition doit recevoir l’appui d’au moins le deux tiers (2/3) des coordinations nationales présentes. En cas d’égalité des voix, ou s’il y a une importante disparité régionale dans le vote, le comité chargé du déroulement de la réunion sera invité à proposer une ou des solutions.
Les observatrices
Afin de s’assurer que nous continuons à construire nos actions en collaboration avec d’autres réseaux féministes et d’autres mouvements sociaux à travers le monde, des réseaux internationaux alliés peuvent être invités à envoyer des observatrices à la Rencontre internationale (pour toute la réunion ou à certaines parties de la rencontre, selon le cas). De plus, les femmes de la coordination du pays hôte de la rencontre sont invitées à assister comme observatrices de même que des femmes des coordinations régionales ou sous-régionales et de nos groupes de travail ou collectifs. Le nombre d’observatrices lors de chacune des rencontres est à déterminer par le Comité international.
Le rôle de la rencontre internationale
La Rencontre internationale est le lieu où nous déterminons nos orientations générales. L’assemblée des membres a, entre autres, les responsabilités suivantes :
- adopter des changements à la plate-forme mondiale
- choisir les actions mondiales (avec un processus de consultation auparavant)
- évaluer notre structure et le fonctionnement général du Comité international
- élire le Comité international
- adopter les états financiers
- choisir le lieu du Secrétariat, s’il y a lieu
- créer les collectifs selon les besoins liés à notre plan d’action
- créer les groupes de travail (avec le Comité international)
- prendre des positions publiques sur des sujets politiques (avec le Comité international ou les coordinations nationales, dépendamment si le sujet est national ou international)
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU MEMBERSHIP
2) Les coordinations nationales et régionales
La création et le maintien des coordinations nationales, regroupant les divers groupes participants de la Marche dans un pays/territoire donné, sont encouragés de même que les coordinations régionales. En effet, certaines régions du monde ou sous-régions ont décidé de se regrouper afin de réaliser des actions à l’échelle régionale ou thématique. Nous encourageons la création de ce type de coordinations afin de donner encore plus d’ampleur à notre action et de refléter les diverses réalités politiques.
Autonomie des coordinations
Les coordinations nationales et régionales constituent notre base d’organisation et elles sont autonomes dans leur fonctionnement et leurs orientations et actions. Cependant, comme toutes les instances de la Marche mondiale des femmes, elles doivent adhérer aux principes et valeurs de la Marche mondiale des femmes. Le Comité international et le Secrétariat pourraient intervenir seulement s’il y a un manquement grave aux principes et valeurs portés par la Marche mondiale des femmes ou à la demande de groupes participants de ce pays/territoire. Un comité doit définir quand et comment intervenir.
Responsabilités des coordinations nationales
Les coordinations nationales ont, en plus de leur travail national ou régional, les responsabilités suivantes :
- Coordonner les groupes participants actifs dans leur pays ou territoire et promouvoir leur participation dans le processus démocratique au niveau national;
- effectuer, au plan national, le travail d’éducation populaire, de mobilisation et de réalisation des actions adoptées lors des rencontres internationales de la Marche;
- la prise de position publique sur des sujets politiques;
- la communication entre les groupes participants (en coordination avec le Secrétariat);
- la mise en oeuvre des orientations et décisions prises lors des rencontres internationales (avec le Secrétariat et le Comité international);
- participer aux groupes de travail et collectifs créés au niveau international.
- tenir à jour la liste des groupes participants actifs de leur pays/territoire (en lien avec le Secrétariat international);
- participer à la vie démocratique de la MMF (la participation et la préparation des rencontres internationales, l’implication dans les groupes de travail et les collectifs, etc.);
- communiquer régulièrement avec le Secrétariat international afin de partager des informations sur leurs actions et activités de la Marche mondiale des femmes;
- assumer la responsabilité de la levée des fonds pour les actions et activités nationales.
3) Les groupes participants actives
Pour être un groupe participant actif, on doit répondre aux critères suivants :
- être soit un groupe autonome de femmes, un comité de femmes à l’intérieur d’un groupe mixte (par exemple, le comité femmes d’un syndicat) ou un organisme mixte qui n’a pas de comité de condition féminine mais à l’intérieur duquel un groupe de femmes assume le leadership de la Marche;
- adhérer aux objectifs, aux valeurs et à la plate-forme mondiale de la Marche mondiale des femmes;
- être prêt à participer aux actions des coordinations nationales, à intégrer les actions de la Marche dans son programme d’activités ou à faire la promotion de la Marche mondiale des femmes.
La Marche cherche à rejoindre particulièrement les femmes des organisations de la base. Les gouvernements et les institutions gouvernementales ne peuvent être membres de la Marche mondiale des femmes. L’accès des groupes participants actifs à la structure internationale se fait par le biais des coordinations nationales. Pour être un groupe participant actif, il faut intégrer la coordination nationale du pays/territoire ou travailler à la mise sur pied d’une nouvelle coordination là où il n’y en a pas.
L’adhésion à la Marche se fait par le biais des coordinations nationales là où il y en a (sauf si la coordination indique au Secrétariat qu’elle veut que le SI gère les adhésions pour le pays) et directement auprès du Secrétariat international pour les pays et territoires sans coordination. Ces deux instances s’assureront de faire circuler l’information et les documents de la Marche.
4) Les sympathisantes
Des individus et des groupes qui sont intéressés à recevoir de l’information sur la Marche, mais qui ne peuvent s’engager à organiser des actions en lien avec la Marche, peuvent devenir des sympathisantes en s’inscrivant, à partir du site web international de la Marche, sur une liste de distribution des informations, nouvelles et appels à l’action de la Marche mondiale des femmes.
5) Le Comité international
Rôle et fonctionnement
Le Comité international est composé de représentantes élues en provenance des différentes régions du monde. Ce comité se réunit deux fois par année et a un fonctionnement collégial. Les membres du comité partagent des tâches entre elles. Elles ont un rôle non seulement de représentativité régionale, mais aussi de défense des intérêts de la Marche dans son ensemble.
Composition
Le Comité est composé de 11 membres. Les membres du Comité sont choisies selon la répartition régionale suivante :
Afrique (2)
Amériques/Caraïbes (2)
Asie/Océanie (2)
Europe (2)
Moyen-Orient/Monde Arabe (1)
et une représentante du Secrétariat de la Marche siégera d’office au Comité international.
Élections
Les candidates aux élections sont d’abord proposées par leur coordination nationale, là où c’est possible, et soumises aux régions respectives. L’élection se fait lors de la Rencontre internationale en caucus de chacune des régions. Lorsqu’il n’y a pas de consensus dans la région, la plénière sera appelée à voter par scrutin secret.
Poste vacant
Lorsqu’un poste demeure vacant ou se libère en cours de mandat, le Comité international peut coopter une autre femme de la même région après consultation des coordinations de la région.
Suppléante
Les membres du Comité international peuvent avoir une suppléante et elles doivent s’assurer que la participation de la région demeure efficace.
Absences
Lorsqu’une membre du Comité international est absente pour plus de 2 réunions consécutives, une demande sera faite aux coordinations de la région ou du réseau de choisir une nouvelle représentante ou le Comité international cherchera une autre candidate.
Mandat
Le mandat est un mandat individuel et il dure d’une réunion internationale à l’autre. Les mandats seront renouvelables deux fois pour un total de 3 mandats consécutifs. Les candidates peuvent se présenter de nouveau après qu’un délai se soit écoulé (après la tenue d’une rencontre internationale).
Critères de sélection
Les militantes proposées pour être sur le Comité international doivent remplir les critères généraux suivants :
être soutenue par une coordination nationale;
être engagée dans la défense des intérêts et positions de la Marche mondiale des femmes;
être engagée dans la défense des positions féministes;
avoir la volonté de respecter les décisions prises même si cela peut contrevenir à ses positions personnelles
Responsabilités du Comité international
Le Comité international a, entre autres, les responsabilités suivantes :
- l’exécution des orientations et décisions prises lors de Rencontres internationales et faire rapport à cette instance (avec le Secrétariat et les coordinations nationales);
- la prise de décisions entre les Rencontres internationales, en accord avec les principes, valeurs de la Marche ainsi que la plate-forme mondiale;
- assurer le suivi des revendications mondiales de la Marche;
- jouer un rôle de liaison, circulation de l’information, stimulation de la Marche dans les différentes régions du monde;
- planifier et convoquer les Rencontres internationales;
- assurer la représentation, la forme et le contenu de la participation de la Marche mondiale des femmes à un événement / une action (avec le Secrétariat et les collectifs);
- la création et le fonctionnement des groupes de travail et le fonctionnement des collectifs (avec la Rencontre internationale et le Secrétariat);
- la prise de position publique sur des sujets politiques (avec la Rencontre internationale ou les coordinations nationales, dépendamment si le sujet est national ou international);
- faire connaître la Marche, ses analyses, ses prises de position auprès des médias et via le site web (avec les coordinations nationales et le Secrétariat);
- le fonctionnement et le soutien du Secrétariat;
- l’embauche des employées;
- la recherche de fonds (avec le Secrétariat);
- adoption des rapports annuels, des états financiers et des prévisions budgétaires;
- réception et analyse des propositions des pays/territoires hôtes du Secrétariat international.
5) Le Secrétariat
Lieu du Secrétariat international
Le Secrétariat international de la Marche mondiale des femmes demeure au Québec jusqu’après les actions de 2005. Lors de la Rencontre internationale suivant les actions de 2005, nous choisirons le lieu du prochain Secrétariat après avoir fait une évaluation d’impact de la rotation et avoir évalué les propositions de pays hôtes.
Rotation du Secrétariat international
Le Secrétariat international sera situé dans le ou les pays désignés par la Rencontre internationale. Cependant, les coordinations prêtes à accueillir le Secrétariat international doivent se manifester le plus rapidement possible auprès du Comité international. Cette question doit faire l’objet de discussions à chaque Rencontre internationale avec un bilan précis du travail réalisé et une analyse d’impact de la rotation.
Critères pour accueillir le Secrétariat international
Les critères pour qu’un pays puisse accueillir le Secrétariat international sont :
- avoir une coordination nationale fonctionnelle qui a participé aux actions mondiales, est enracinée et a un rayonnement large dans le mouvement des femmes de son pays.
- avoir la capacité de mobiliser des fonds pour maintenir le Secrétariat en place
- avoir une organisation disposée à prêter son statut légal au Secrétariat international
Composition du Secrétariat international
Le Secrétariat devrait être composé au minimum de quatre employées. Les descriptions de tâches de chacune et les plans de travail annuels sont élaborés avec le Comité international.
Fonctionnement du Secrétariat international
Le Secrétariat international fonctionne de façon collégiale et doit s’appuyer sur les membres du Comité international pour réaliser son travail.
Rôle et responsabilités du Secrétariat international
Le Secrétariat international a, entre autres, les responsabilités suivantes :
- la coordination et l’exécution des orientations et décisions prises lors de Rencontres internationales (avec les coordinations nationales et le Comité international);
- la liaison avec les coordinations nationales;
- la communication avec les groupes participants (avec les coordinations nationales);
- faire connaître la Marche, ses analyses, ses prises de position auprès des médias et via le site web (avec les coordinations nationales et le Comité international);
- faire la recherche de fonds pour la Marche sur le plan international (avec le Comité international);
- assurer la représentation, la forme et le contenu de la participation de la Marche mondiale des femmes à un événement / une action (avec le Comité international et les collectifs);
- la préparation des rencontres du Comité international, des rencontres internationales (avec le Comité organisateur national) et des documents administratifs (prévisions budgétaires, rapports d’activités, etc.);
- tenir les archives de la Marche mondiale des femmes.
Le poste de coordonnatrice
La coordonnatrice a un rôle d’office de porte-parole et de représentation de la Marche mondiale des femmes mais elle partage cette responsabilité avec les autres membres de l’équipe de travail, le Comité international et les collectifs.
La coordonnatrice est embauchée par le Comité international et son mandat est de quatre (4) ans renouvelable après une évaluation positive.
6) Le financement de la Marche mondiale des femmes
Les coordinations nationales contribuent financièrement au travail fait au niveau international en donnant au Secrétariat international l’équivalent de 5% de leur budget national.(à rediscuter)
7) Les modifications aux règlements généraux
La rencontre internationale de la Marche mondiale des femmes a la responsabilité de faire les changements aux statuts et règlements s’il y a lieu.
Copyrights
:
CC by-nc-sa 2.0
Last modified 2008-04-29 01:01 AM
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